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Subventions

Dans le cadre du plan de relance économique, le Gouvernement Princier met en place des Aides pour accompagner entreprises et particuliers dans leur transition énergétique :

  • Subvention pour les véhicules propres :

Demander une subvention pour l’achat d’un véhicule propre

  • Subvention pour les équipements et aménagements en faveur de la transition énergétique

Demande une subvention pour les équipements et aménagements en faveur de la transition énergétique

  • Aide aux entreprises dans leur transition énergétique

Dans le cadre du Plan de Relance Economique, le Gouvernement Princier souhaite accompagner les entreprises monégasques dans la réduction de leur empreinte carbone afin de :

- Réduire l’empreinte environnementale directe et indirecte de la Principauté ;

- Contribuer à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050, engagement pris par la Principauté dans le cadre de l’Accord de Paris ;

- Rendre les entreprises plus compétitives sur le marché en se démarquant par une offre de produits ou services écoresponsables et par leurs efforts de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, une partie du Fonds Vert a désormais pour vocation d’aider les entreprises monégasques à financer des projets de transition énergétique, et ce jusqu’à 70% du budget présenté pour les demandes éligibles. 

Si vous souhaitez en savoir plus : Aide aux entreprises dans leur transition énergétique

  • Subvention pour réaliser un audit énergétique des bâtiment :

La subvention pour réaliser un audit énergétique des bâtiment

  • Subvention pour les installations photovoltaïques :

Demander la mesure incitative pour les dispositifs de production électrique de type photovoltaïque

  • Subvention pour la rénovation des fenêtres

Demander une subvention pour la rénovation des fenêtres

  • Subvention pour l’isolation des toitures

Demander une subvention pour isoler des toitures

  • Appel à projet de rénovation exemplaire

Ce dispositif vise prioritairement les bâtiments les plus anciens et les plus forts émetteurs de gaz à effet de serre et offre une subvention des études et des travaux (isolation des murs et toiture, changement de la production énergétique…) ayant un fort potentiel de réduction des GES tels que mis en valeur suite à la réalisation des audits énergétiques. Il est demandé de respecter une démarche de projet « BD2M ».

En savoir plus > Dispositif de l’appel à rénovation exemplaire

  • Aide aux propriétaires du secteur protégé (pour la mise aux normes des locaux, le ravalement des façades et la rénovation des parties communes)

Aide aux propriétaires du secteur protégé

  • Autres aides à la rénovation du bâti dans le cadre du plan de relance

Face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement déploie un ambitieux plan de relance à hauteur de 75 millions, approuvé par le Conseil National, pour soutenir notre économie.

Plusieurs mesures ont pour objectif de rénover tout ou partie de notre patrimoine bâti et d’améliorer le confort des résidents tout en augmentant l’efficacité énergétique.

Restauration d’un bâti remarquable (Jusqu’au 31 décembre 2021)

- Mise aux normes des locaux poubelles (Jusqu’au 30 juin 2021)

- Rénovation d’un commerce (Jusqu’au 30 juin 2021) 

+ d’infos ? Contactez la Direction de la Prospective, de l’urbanisme et de la Mobilité : 98 98 22 99 - prospective@gouv.mc  - https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Fonds-Blanc

- Travaux dans un logement à usage d’habitation

Une subvention peut être allouée aux Monégasques et aux résidents de la Principauté, pour la réalisation de travaux dans leur logement à usage d’habitation situé à Monaco. Cette subvention, directement réglée à l’entreprise sur présentation de la facture, peut être sollicitée par le locataire ou le propriétaire, dans les conditions suivantes :

- 20% du montant des travaux, plafonnés à 2.000€ par logement pour les + 65 ans

- 20% du montant des travaux, plafonnés à 1.500€ par logement pour les - 65 ans

+ d’infos ? Contactez la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

98 98 41 00

daso@gouv.mc

https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Fonds-Blanc/Demander-une-subvention-pour-realiser-des-travaux-dans-un-appartement

  • Aide aux commerces et restaurants engagés

Les commerces et restaurants de la Principauté peuvent bénéficier d’une aide financière, allant de 3.000 à 6.000 euros, afin de les aider à poursuivre leur démarche éco-responsable.

+ d’infos : https://service-public-entreprises.gouv.mc/Covid-19/Relance-economique/Fonds-Vert/Demander-l-aide-aux-Commerces-et-Restaurants-Engages

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Mission pour la Transition Énergétique

18 Allée Lazare Sauvaigo
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 47 59
http://transition-energetique.gouv.mc/Moyens-d-action/Subventions