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Subventions pour les équipements et aménagements en faveur de la transition énergétique

Le Fonds Vert National apporte une aide financière pour des petits équipements et aménagements visant à une réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre pour les logements des particuliers et les locaux des entreprises. Les bénéficiaires doivent résider en Principauté et peuvent être représentés par une SCI ou un mandataire, qui encourent les frais. L’aide couvre 30% du montant total des factures éligibles (la main-d’œuvre liée à la pose de ces équipements peut également être prise en compte) et est plafonnée à 3.000€. Ces factures doivent être envoyées à la Mission pour la Transition Energétique en une seule fois par bénéficiaire, émanant toutes d'établissements situés sur le territoire de la Principauté et accompagnées du formulaire ci-dessous avant le 30 novembre 2021.

Les dates de factures devront être antérieures au 30/06/2021.

Les dépenses éligibles à subvention sont les suivantes :

  • Remplacement d’une cuisinière au gaz ou d’ancienne génération par une cuisinière électrique, étiquette A
  • Remplacement de convecteurs électriques d’anciennes générations pour l’achat de convecteurs certifiés à minima NF électricité performance 2*, pour un nombre maximum de 6 appareils.
  • Remplacement d’un cumulus d’ancienne génération pour un nouveau modèle avec Etiquette B minimum, certifié CE et doté d'un programmateur
  • Achat de LED, pour maximum 30 unités
  • Installation de robinets thermostatiques certifiés pour radiateurs, limités à 6 unités
  • Installation de ventilateurs de plafond, limités à 6 unités
  • Isolation des coffres volets roulants *
  • Installation de brise soleil ou films solaires *   
  •  Autres équipements ou aménagements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment *

Cette dernière catégorie est ouverte afin de permettre le déclenchement de dépenses favorables à la transition énergétique dans le bâtiment, tels que le remplacement d’une chaudière gaz individuelle par une pompe à chaleur (en cas d’absence de chauffage collectif), l’installation de variateurs sur des équipements techniques (Pompes à chaleur, compresseurs…), l’achat de robinetterie hydro-économe ou à détection automatique…

Les climatisations et les chaudières à gaz ne sont pas éligibles à cette subvention.

En cas de doute sur l’éligibilité de la dépense, se reporter au document ci-dessous décrivant les principaux cas envisagés. Pour tout autre cas, merci d’envoyer un e-mail à transition-energetique@gouv.mc

*En ce qui concerne les équipements pouvant avoir un impact sur les façades, (isolation des coffres volets roulants et installation de brise soleil ou films solaires, pompes à chaleur), il est nécessaire de prendre contact avec la DIRECTION DE LA PROSPECTIVE, DE L’URBANISME ET DE LA MOBILITE (DPUM) pour faire valider ces projets de travaux (via l’adresse mail prospective@gouv.mc ), ainsi que de votre syndic de copropriété. Leur accord sera demandé pour bénéficier de la subvention.

Pour toute information : transition-energetique@gouv.mc

Téléchargement du logigramme présentant les principaux cas envisagés :

 

Pour tout savoir sur chacun de ces équipements, consulter nos fiches Eco-gestes :

 

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Mission pour la Transition Énergétique

18 Allée Lazare Sauvaigo
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 47 59
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