Aide financière aux petits équipements et aménagements
Le Fonds Vert National apporte une aide financière pour des petits équipements et aménagements visant à une réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre pour les logements des particuliers et les locaux des entreprises.
Les bénéficiaires doivent résider en Principauté et peuvent être représentés par une SCI ou un mandataire, qui encourent les frais. L’aide couvre 30% du montant total des factures éligibles (la main-d’œuvre liée à la pose de ces équipements peut également être prise en compte) et est plafonnée à 3.000€.
Ces factures doivent être envoyées à la Mission pour la Transition Energétique en une seule fois par bénéficiaire, émanant toutes d'établissements situés sur le territoire de la Principauté et accompagnées du formulaire ci-dessous avant le 31 décembre 2023.
Les dates de factures devront être comprises entre novembre 2022 et décembre 2023.
Formulaire Subventions pour petits équipements et aménagements 2022-2023
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Les dépenses éligibles à subvention sont les suivantes :
- Remplacement d’une chaudière gaz individuelle par une pompe à chaleur (en cas d’absence de chauffage collectif)*/**
- Remplacement d’une cuisinière au gaz ou d’ancienne génération par une cuisinière électrique ou plaques de cuisson par induction
- Remplacement d'un réfrigérateur ancienne génération par un nouveau modèle de classe A ou B
- Remplacement de convecteurs électriques d’anciennes générations pour l’achat de convecteurs certifiés NF, minimum 3 étoiles, pour un nombre maximum de 6 appareils*
- Remplacement d’un cumulus d’ancienne génération pour un nouveau modèle avec étiquette B ou A et programmateur au minimum
- Achat de LED, pour maximum 30 unités
- Achat de multiprises avec interrupteur et/ou coupe veille
- Achat de robinetterie hydro-économe ou à détection automatique
- Installation de robinets thermostatiques pour radiateurs, limités à 6 unités
- Isolation des coffres volets roulants**
- Installation de brise soleil ou films solaires**
- Installation de ventilateurs de plafond, limités à 6 unités
- Autres équipements ou aménagements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment *
Cette dernière catégorie est ouverte afin de permettre le déclenchement de dépenses favorables à la transition énergétique dans le bâtiment, tels que l’installation de variateurs sur des équipements techniques (Pompes à chaleur, compresseurs…), d’horloges pour les compteurs électriques, thermostats connectés et intelligents et de détecteurs de présence.
Les climatisations et les chaudières à gaz ne sont pas éligibles à cette subvention.
*En cas de remplacement d’un chauffage, la facture doit obligatoirement faire apparaitre la dépose du système de chauffage remplacé.
**En ce qui concerne les équipements pouvant avoir un impact sur les façades (isolation des coffres volets roulants et installation de brise soleil ou films solaires, pompes à chaleur), il est nécessaire de prendre contact avec la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) pour faire valider ces projets de travaux (via l’adresse mail prospective@gouv.mc ), ainsi que de votre syndic de copropriété. Leur accord sera demandé pour bénéficier de la subvention
Pour toute information : transition-energetique@gouv.mc
Téléchargement du logigramme présentant les principaux cas envisagés :
Pour tout savoir sur chacun de ces équipements, consulter nos fiches Eco-gestes :
18 Allée Lazare Sauvaigo
98000 MONACO
