Un nouveau téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique
Depuis 1994, le Gouvernement favorise l’utilisation des véhicules électriques ou hybrides à motorisation électrique-essence en Principauté, notamment par l’octroi d’une prime à l’achat. Ce qui permet au parc des véhicules écologiques de poursuivre une progression constante qui est, depuis fin 2019, de 18% pour les véhicules électriques et 16% pour les véhicules hybrides.
Avec 3205 véhicules électriques et hybrides immatriculés, la Principauté est dotée, à ce jour, d’un parc automobile constitué de 6,80% de véhicules écologiques.
Afin de poursuivre ces efforts dans cette voie environnementale, la Direction de l’Environnement a souhaité, tout en préservant les ressources papetières, apporter davantage de confort aux usagers en mettant en place le téléservice. Ce dernier permet d’effectuer, depuis son domicile, sa demande d’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride électrique-essence aux émissions de CO2 inférieures ou égales à 110 g/km.
Cette démarche en ligne, accessible via le lien https://teleservice.gouv.mc/subvention-vehicule-ecologique/?international=fr , présente l’avantage d’accélérer le traitement des dossiers et d’informer l’usager de l’avancement de sa demande en se connectant avec son identifiant au site du Gouvernement princier.
Pour mémoire, pour les véhicules quatre-roues émettant moins de 21 g/km de CO2, l’aide s’élève à 30% du prix de base TTC du véhicule, hors option, avec un plafond à 10000 Euros.
Quant aux véhicules hybrides, ils bénéficient d’une prime forfaitaire s’élevant à 6000 € pour les véhicules émettant de 21 à 50g/km de CO2, 5000 € pour ceux émettant 51 à 60 g/km de CO2 et 3000 € pour les véhicules émettant de 61 à 110 g/km de CO2.
De plus, afin d’inciter les chauffeurs de taxis et les sociétés de grande remise à se doter, dans le cadre de leur activité, de véhicules plus vertueux, ces derniers peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire complémentaire de 3000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide décrite ci-dessus.
En outre, pour les vélos à assistance électrique, d’une puissance inférieure ou égale à 250 W et non immatriculés, dont les propriétaires résident en Principauté, il est octroyé une subvention qui s’élève à 30 % du prix d’achat TTC du véhicule, hors option, plafonnée à 400 euros.
Les vélos à assistance électrique immatriculés et d’une puissance supérieure à 250 W bénéficient de l’aide à l’achat allouée aux deux-roues, tricycles et quadricycles électriques qui s’élève à 30% du prix de base TTC du véhicule, avec un plafond de 3000 €. Pour les deux-roues hybrides émettant 45 g/km de CO2 maximum, la prime est de 800€.
Pour les véhicules ouvrant droit à récupération de TVA, l’aide à l’achat est calculée sur le prix de base Hors Taxe. |
Plus d’informations : environnement@gouv.mc