Les syndics d'immeubles : comment agir ensemble ?

Le rôle des syndics  d'immeubles dans la transition énergétique est primordial.

Ils sont mobilisés sur de nombreux sujets comme la mise en place des Locaux de tri, les audits énergétiques ou le monitoring des consommations, le développement des énergies renouvelables pour alimenter les bâtiments, etc.

Pour cette raison, la Mission pour la Transition Énergétique souhaite les accompagner dans leurs différents projets et les réunit régulièrement.

Découvrez ci-après la présentation faite par les services de l’Etat :

Présentation du 11/04/2023 (1,80 Mo)

Bon usage des combustibles liquides dans le bâtiment

En lien avec l’interdiction de l’énergie fioul pour tous les bâtiments, au 1er Janvier 2022, la MTE est régulièrement questionnée par les syndics et les copropriétés suite à la multiplication des propositions de produits de substitution.

Les questions posées sont nombreuses et cette page a vocation à apporter des premiers éléments de réponse. La MTE reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse suivante : transition-energetique@gouv.mc

En effet, il est proposé aux syndics des produits pétroliers synthétiques ou non qui ne sont pas dénommés fioul, mais qui souvent émettent tout autant de gaz à effet de serre. Il est important de connaître ces produits et de distinguer ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre. En effet, leur utilisation rend plus difficile l’atteinte de l’objectif de 55% de réduction à horizon 2030 des émissions de gaz à effet de serre, pris par la Principauté, dans le cadre des accords de Paris.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité encadrer l’usage des combustibles liquides. L’Arrêté 2022-433, publié au Journal de Monaco le 5 août 2022, portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, inclut notamment les clauses suivantes :

« Tout combustible liquide dont le facteur d’émission est supérieur à 0,180 KgCO2 eq/Kwh. (kilogramme équivalent dioxyde de carbone par kilowatt-heure), est interdit pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

…/…

Tout bioliquide issu d’huile de palme est interdit.

Le fournisseur et/ou le distributeur de ce combustible a l’obligation de préciser sur ses factures au client final l’origine géographique et la nature du produit dont est issu le bioliquide. »

L'arrêté 2022-433 du 5 Aout 2022 (1,30 Mo)

Plus d’informations sur les biocarburants :

Trois générations de biocarburants sont sur le marché ou en cours de développement.

Les biocarburants de première génération ou biofioul sont produits à partir d’huiles végétales, principalement de colza estérifié (commercialisé sous l’appellation B100 ou EMAG1), de tournesol, de soja et de palme hydrogénés (commercialisé sous l’appellation HVO), ou encore d’huiles usagées estérifiées (commercialisé sous l’appellation B100re). Ils sont déjà produits à échelle industrielle, bien qu’en quantité limitée du fait de leur concurrence avec les cultures alimentaires. Les fournisseurs sont variés et l’origine du biocarburant peut être plus au moins éloignée du lieu d’usage (origine France, Hollande, Argentine …). La demande de ces produits est exponentielle pour la mobilité. En effet, c’est une des rares solutions actuellement pour baisser les émissions de gaz à effet de serre des avions, bateaux et camions. Cette offre limitée et la demande croissante créent des tensions sur les prix. L’EMAG coûte actuellement 50% plus cher que le fioul à quantité d’énergie délivrée comparable.

1 EMAG : ester méthylique d’acide gras

Les biocarburants de seconde génération sont développés afin de remédier à cette restriction de l’offre et éviter la concurrence avec les ressources alimentaires. Ils sont fabriqués à partir de lignocellulose contenus dans le bois (résidus forestiers), dans la paille (résidus agricoles), ou dans des plantes de cultures dédiées. Ils commencent à être commercialisés.

Les biocarburants de troisième génération, ou algocarburants, doivent être produits à partir d’algues, mais aussi de microalgues ou de bactéries. Ils sont au stade de R&D.

Des produits de substitution sont aussi commercialisés. Sans porter l’appellation fioul, ils sont produits à partir d’hydrocarbures (gaz naturel, essence…). Ainsi, sous l’appellation XTL, les émissions du GTL - Gas To Liquid -, par exemple, sont équivalentes à celles du fioul ou du gazole. Le GTL est produit à partir de gaz naturel ; l’utilisation de ce produit retarde l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris pour la Principauté.

Emissions annuelles de gaz à effet de serre d’un bâtiment selon le combustible utilisé pour le chauffage

*sur PCI : Puissance Calorifique Inférieure (valable pour des chaudières gaz standard)

Ces émissions sont calculées de manière standard par des organismes de référence, elles incluent toutes les émissions liées à l’usage de ces produits (production, transport et usage).

Si vous souhaitez mettre en place des biocarburants, nous vous conseillons de demander les certificats d’origine des produits indiquant à minima la nature du produit, sa provenance et ses émissions de GES estimées.
Leur utilisation reste sous la responsabilité des propriétaires. Toute nouvelle installation ou changement de combustible devra faire l’objet d’un dépôt de dossier technique à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.

De la même façon que les hydrocarbures, les biocarburants répondent à la règle de l’offre et la demande et sont échangés sur des marchés mondiaux de matières premières. Leurs prix sont plus volatils que ceux de l’électricité, qui sont réglementés en Principauté.

Comme le montre le graphique ci-dessus, les prix des biocarburants sont plus élevés que celui du Fioul depuis près de 2 ans.
NB : en raison de la déforestation entrainée par la culture de la palme et du soja, la France a décidé de ne plus considérer ce type comme un biocarburant.