Le Fonds Vert National
Ce fonds a pour vocation de donner à la Principauté les moyens financiers d’une action de long terme pour réussir sa transition énergétique.
Le Fonds Vert National a été créé début 2016. Il est alimenté par une partie de l’excédent budgétaire de l’Etat et par la contribution sur la consommation d’électricité.
Le Fonds Vert National ayant vocation à financer un éventail assez large de projets, la Principauté a souhaité disposer d’un système de suivi spécifique garantissant une utilisation efficiente des fonds publics alloués à la transition énergétique. Dans cette logique, toutes les dépenses ou subventions d’investissement financées par le Fonds Vert National font l’objet d’un reporting carbone dédié. Les dépenses sont évaluées ex-ante en fonction de la diminution des gaz à effet de serre et/ou de la consommation d’énergie visée. Une évaluation ex-post des résultats atteints est ensuite effectuée.
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