Subventions
Le Gouvernement Princier met en place des aides pour accompagner entreprises et particuliers dans leur transition énergétique.
Aides au bâti
Certaines mesures ont pour objectif de rénover tout ou partie de notre patrimoine bâti et d’améliorer le confort des résidents tout en augmentant l’efficacité énergétique des bâtiments.
De nombreuses Aides financières cumulables sont mises en place par le Gouvernement Princier pour rénover un bâtiment ou un appartement.
Pour répondre au mieux à une demande croissante, la MTE a listé ces subventions au sein d’un guide pratique Aides Rénovation Bâtiments présenté dans cette vidéo :
Pour mémoire, les subventions concernent :
- L’isolation de la toiture
- Le remplacement des fenêtres simple-vitrage
- Le remplacement d’une chaudière collective par une pompe à chaleur
- L’équipement de logements / bureaux en robinets thermostatiques, brasseurs d’air, protections solaires, etc.
- L’équipement de la toiture / terrasse / façades en panneaux solaires
Une calculette des subventions, également disponible sur notre site, permet de connaître le total des aides cumulées pour rénover.
Par ailleurs, rénover la globalité de son immeuble permet de regrouper en un seul temps un ensemble de travaux pour rendre son bâtiment plus économe et agréable à vivre. Plutôt que de cumuler les chantiers, les rénover d’une traite diminue leur coût total et rend éligible à une aide supplémentaire de l’État…
L’ « Appel à projet de rénovation exemplaire » permet de bénéficier d’un cofinancement des études et travaux jusqu’à 50% du budget :
Enfin, pour mémoire, l’audit énergétique des bâtiments vous permet de déterminer quels travaux entreprendre pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et son confort intérieur ! Toute l’info ici.
Nous ne le répéterons jamais assez, 33% des émissions de la Principauté sont issues de l’énergie des bâtiments. Rénover, c’est prendre part à la transition énergétique de Monaco, ce qui n’est pas un vain mot, l’objectif de la Principauté étant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2030, de 55% par rapport à ses niveaux de 1990…
Aides aux entreprises
- Aide financière aux petits équipements et aménagements
- Aide aux entreprises dans leur transition énergétique
- Aide à l’achat des véhicules électriques
Découvrez ici la vidéo dédiée à l'aide financière allouée aux entreprises pour leur transition énergétique :
Aides aux particuliers / copropriétaires
Contexte
Afin d’accélérer la rénovation énergétique du parc ancien, le Gouvernement Princier met en place une subvention à destination des bâtiments désignés prioritaires, c’est-à-dire qui émettent plus de 50T de CO² équivalent par an (source audits énergétiques), du fait de leurs systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
Suite aux audits énergétiques des bâtiments, les travaux permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments sont identifiés. Le plus efficace pour ces bâtiments, en termes de réduction des émissions, est le remplacement des chaudières fioul, biofioul ou gaz par des pompes à chaleur. Ce remplacement est possible dans la majorité des cas et doit faire l’objet d’une étude technique qui vérifie la faisabilité technique et estime le coût de l’installation d’une pompe à chaleur.
Pour respecter les objectifs nationaux de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 (année de référence 1990), ce dispositif est mis en place dès à présent et pour une durée de 3 ans avec un taux de remboursement dégressif dans le temps. Les dernières demandes devront être envoyées au plus tard le 30 septembre 2028.
Dispositif
La réalisation d’étude technique est subventionnée pour les bâtiments émettant plus de 50TCO²eq/ an. Cette étude technique a pour but de vérifier la faisabilité technique et estimer le coût de l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement des chaudières et chauffe-eau collectifs fonctionnant aux énergies fossiles.
Afin de bénéficier de la subvention, les études doivent être réalisées selon le cahier des charges téléchargeable ci-dessous pour être éligibles à la subvention. La liste des prestataires est téléchargeable ci-dessous.
Le taux de subvention est dégressif dans le temps selon les jalons suivants :
| Date de la facture | % du coût de l'étude subventionnée |
|---|---|
| 01/04/25-30/09/26 | 100% |
| 01/10/26-31/03/27 | 75% |
| 01/04/27-30/09/27 | 50% |
| 01/10/27-31/03/28 | 25% |
Le plafond de la subvention est fixé à 20 000€. La durée entre la date de la facture et la date de demande de la subvention ne peut excéder 6 mois. La date de la facture fait foi.
Modalités
Cette aide peut être sollicitée par :
- Le propriétaire en nom personnel de l’immeuble
- Le mandataire du propriétaire unique ou de l'indivision en cas de pluralité de propriétaires
- L'entité juridique propriétaire
- Le syndicat des copropriétaires celui-ci pouvant être constitué de propriétaires privés ou publics, au travers de son syndic
Les bâtiments éligibles doivent :
- Être situés sur le territoire national
- Être d’usage de logements ou mixte
- Avoir réalisé leur audit énergétique
- Utiliser des systèmes de production collectifs de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire alimentés par des combustibles fossiles (fioul, biofioul ou gaz)
- Être en dehors du périmètre des boucles thalassothermiques ou disposer, s’ils sont dans ce périmètre, d'un justificatif d'infaisabilité technique de raccordement délivré par le concessionnaire
- Faire réaliser l’étude selon le cahier des charges publié par un prestataire de la liste téléchargeable ci-dessous
- Emettre plus de 50T de CO² équivalent (source audits énergétiques). L’ensemble des bâtiments concernés ont reçu un courrier de l’Administration
En cas de doute, ou pour vous accompagner dans le montage et dépôt de la demande du dispositif, merci de contacter la Mission pour la Transition Energétique : transition-energetique@gouv.mc / +377 98 98 47 59.
Obtenir et compléter le formulaire, la liste des prestataires et le cahier des charges
Le formulaire de demande de subvention, vous pouvez télécharger : A venir
La liste des prestataires, vous pouvez télécharger : A venir
Le Cahier des Charges, vous pouvez télécharger : A venir
Rassembler les pièces à fournir
Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
• le formulaire de demande de subvention
• la fiche de synthèse de l’audit énergétique du bâtiment
• la fiche de synthèse de l’étude technique. Le Modèle est téléchargeable : A venir
• le RIB du demandeur
• un justificatif du demandeur (une attestation de propriété ou copie du mandat en cas de représentation)
• la facture datée, certifiée payée du prestataire de l’étude
- Aide financière aux petits équipements et aménagements
- Aide à l'achat d'un véhicule écologique
- Subvention pour installer une Pompe A Chaleur
- Subvention pour l'installation d'un poste Haute Tension HTA
- Appel à projet de rénovation exemplaire
- Subvention pour la rénovation des fenêtres
- Subvention pour l’isolation des toitures
- Subvention pour réaliser un audit énergétique des bâtiments
- Subvention pour les installations photovoltaïques
- Subvention pour les installations solaires thermiques
- Aide aux propriétaires du secteur protégé pour ravaler des façades et/ou rénover des parties communes
Calculatrice de subvention
Utilisez la calculatrice de subventions afin de connaître le total des aides cumulées pour rénover votre bâtiment (pensez à cocher le bouton « activer le contenu » pour utiliser la Calculatrice) :