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Audit énergétique des bâtiments

Bâtiment Monaco

Mieux connaître pour mieux consommer

La consommation d’énergie des bâtiments produit un tiers des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Monaco. Grâce aux progrès technologiques et évolutions réglementaires, les immeubles sont construits pour être de plus en plus efficaces du point de vue énergétique. Toutefois, à Monaco comme ailleurs, la plupart des immeubles existent depuis des années et seront encore présents pendant plusieurs décennies. Il est donc nécessaire d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants pour diminuer nos émissions de GES.

Un des outils qui permet cette amélioration est l’audit énergétique des bâtiments, mis en avant dans le cadre de la nouvelle réglementation énergétique monégasque publiée en 2018 (Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 ).

Une présentation synthétique de cette réglementation à l'intention des syndics et agents immobiliers est disponible:

 

Un audit énergétique est l’analyse détaillée et chiffrée de la performance énergétique d’un bâtiment, que ce soit une maison, un immeuble résidentiel ou une entreprise. Il permet d’établir une proposition de travaux permettant d’économiser l’énergie tout en indiquant leur coût et leur rentabilité. L’audit doit être réalisé selon une méthode bien précise afin d’évaluer au mieux la consommation énergétique du bâtiment et ses sources de déperdition.

Le cahier des charges qui décrit le contenu de l’audit et les méthodes à respecter a été publié au Journal de Monaco, et est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

 Il inclût une présentation des résultats de l'audit à l'assemblée générale des copropriétaires par le prestataire.

 

L’audit doit être réalisé par une entreprise disposant de la qualification OPQIBI 1905 ou équivalent dont la liste est disponible ci-après :

 

Cette liste non-exhaustive est fournie à titre d'information et toute entreprise disposant des qualifications nécessaires et souhaitant figurer sur cette liste doit adresser un e-mail à transition-energetique@gouv.mc .

Afin d'obtenir la prestation et les prix les plus adaptés à chaque immeuble, les syndics et propriétaires trouveront ci-dessous la liste des documents utiles à la préparation de l'audit ainsi qu'une demande de devis type:

 

L'entreprise remettra au commanditaire de l'audit du bâtiment un rapport et une fiche de synthèse de l’audit conforme au cahier des charges.

 

L’audit est valable 10 ans, et devra être annexé à tout contrat de vente ou de location à partir du 1er janvier 2022 pour les bâtiments achevés entre 1930 et 1990, 2025 pour les bâtiments achevés entre 1991 et 2013, et 2028 pour tous les bâtiments achevés avant 1930.

Un modèle d'enquête auprès des occupants standard est à la disposition des entreprises réalisant les audits:

ainsi que les hypothèses de calcul à utiliser :

 

Afin d’inciter les propriétaires à anticiper l’obligation légale d’audit énergétique des bâtiments , le Gouvernement met en place une subvention .

 

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18 Allée Lazare Sauvaigo
98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 47 59
http://transition-energetique.gouv.mc/Moyens-d-action/Audit-energetique